Réponse publiée le 9 novembre 1998

Le rapport annexé à la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 rappelle que « l'adaptation de notre politique de défense, la professionnalisation de nos forces et la modification du service national ont pour corollaire une transformation de la réserve ». La nouvelle réserve, composée de volontaires et d'anciens militaires, sera plus intégrée dans les forces, plus disponible, mieux entraînée et pourra éventuellement être engagée à l'extérieur du territoire national. Elle sera constituée d'une première réserve de 100 000 hommes, et d'une seconde réserve, susceptible de renforcer la première en cas de besoin. Le conseil supérieur d'étude des réserves, placé auprès du ministre de la défense, est chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves et au développement du lien entre les forces armées et la nation. Il assure la représentation des associations de réservistes qui ont pu ainsi exprimer officiellement leurs préoccupations. De même, le ministre de la défense a engagé une concertation avec les organisations d'employeurs, qui sont un partenaire essentiel de cette réforme. Un projet de loi est en cours d'élaboration. Il a notamment pour objectif de permettre aux forces armées de disposer des réservistes dont elles ont besoin, tout en assurant un renforcement législatif de leur situation professionnelle et de leur protection sociale.