pluriactivité
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le risque de voir se développer un comportement de concurrence déloyale entre les agriculteurs pluriactifs et les autres professionnels, à la lecture de l'article 6 du projet de loi d'orientation agricole. Si la réactualisation de la définition agricole apparaît nécessaire pour prendre en compte des activités de diversification, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en contrepartie, afin de réduire les différences de traitement déjà sensibles entre les agriculteurs et les autres professions. De plus, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il faut entendre par le concept de « caractère accessoire », notion qui, en l'absence de toute définition, risque de renforcer le développement d'une concurrence déloyale.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998