fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la représentativité de la Fédération syndicale unitaire au sein d'organismes consultatifs. Il semblerait que malgré la progression en voix et en pourcentage de la Fédération syndicale unitaire parmi les autres organisations syndicales, la représentativité de celle-ci au sein d'organismes tels que le Conseil économique et social, les comités économiques et sociaux régionaux ou encore le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, ne soit pas reconnue à sa juste valeur. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998