Question écrite n° 19406 :
délégués auxiliaires

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le sort des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé, ayant vingt-cinq ans de services et plus et qui vont terminer leur carrière à l'indice 444. A titre de comparaison, un instructeur de l'enseignement primaire termine sa carrière à l'indice 480. Dans un souci de parité avec les maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les maîtres auxiliaires de l'enseignement privé souhaitent être reclassés pour leur rémunération, compte tenu de leur ancienneté, dans le corps des adjoints d'enseignement chargés de fonctions d'enseignement (AECE) et ce, afin de pouvoir espérer une pension de retraite plus équitable. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre et dans quel délai, afin de rétablir l'équité entre ces deux corps d'enseignants.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

partager