Réponse publiée le 9 novembre 1998

Conformément à la loi n° 59-1559 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés sous contrat, les mesures prises dans l'enseignement public sont transposées dans l'enseignement privé. Dans ce cadre, la situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés au regard de leur carrière est appréciée dans le strict respect du principe de parité avec celle des enseignants de l'enseignement public. Les maîtres contractuels rémunérés sur des échelles de maître auxiliaire bénéficient donc des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonctions dans l'enseignement public et notamment de la possibilité de se présenter aux concours externes et internes organisés pour l'enseignement privé. En outre, 2 750 maîtres contractuels rémunérés sur des échelles de maîtres auxiliaires de première et deuxième catégorie accèdent chaque année à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (catégorie, et donc promotion, en extinction) après avoir fait l'objet d'inspection pédagogique favorable.