déchets radioactifs
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion des déchets radioactifs. En dépit de la loi du 30 décembre 1991 qui se prononce en faveur d'une plus grande responsabilité des acteurs du nucléaire, certaines installations déclassées, réacteurs de recherche, usines de retraitement, ou encore centrales en démantèlement, à titre d'exemple, ne sont pas répertoriées dans l'inventaire de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radiaoctifs, en raison du refus de leurs responsables de les considérer comme des déchets. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour instaurer un inventaire exhaustif des déchets radioactifs, dans un souci de plus grande transparence et de meilleure information de la population.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 17 avril 2000