pensions et rentes
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de l'Union des retraités des organismes sociaux de la région Nord-Pas-de-Calais au regard de la réduction du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites. Si la loi de finances pour 1998 n'a pas modifié le plafond applicable pour l'imposition des revenus de 1997, lequel est de 24 000 francs, ce qui correspond à un revenu annuel par foyer fiscal supérieur à 240 000 francs, il serait prévu, sur les revenus de l'an 2000, d'abaisser ce plafond à 12 000 francs, mesure qui affecterait un grand nombre de retraités. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les dispositions envisagées à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999