conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les médecins radiologues et spécialistes en imagerie, diagnostic et thérapeutique d'Alsace concernant la baisse de la lettre-clé Z 1, imputée aux seuls radiologues et radiothérapeutes. Ces professionnels s'insurgent notamment contre l'utilisation trop rapide et mal analysée des chiffres qui induit une campagne contre leur profession, et dénoncent l'amalgame fait entre deux spécialistés différentes, utilisant d'ailleurs deux lettres-clés différentes, à savoir les radiologues et les spécialistes en médecine nucléaire. L'augmentation des actes de radiodiagnostic et de radiothérapie (lettre-clé Z 1) dans notre région est de 0,18 % au cours du premier semestre 1998 par rapport au premier semestre de l'année précédente, comme l'indiquent les chiffres en leur possession, fournis par la cellule statistique de la CPAM de Mulhouse. Les radiologues alsaciens, qui ont massivement investi dans la numérisation et qui ont modernisé leurs cabinets, s'élèvent contre cette baisse drastique du Z qui leur est infligée et soulignent le fait que de nombreux cabinets ne pourront supporter cette amputation, compte tenu que les frais d'investissement et de fonctionnement d'un cabinet de radiologie représentent près de 70 % des honoraires, voire 80 % en radiothérapie. Ils rappellent également que les radiologues ont déjà subi une baisse de leur nomenclature par arrêté du 8 juin 1998, paru au JO du 10 juin 1998. Celle-ci s'ajoute à la baisse récente de 13,5 %. Cette diminution, qui ramène la valeur du Z plus de dix ans en arrière, met en péril le fonctionnement, la maintenance, l'investissement et l'emploi des entreprises radiologiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de garantir la pérennité de la profession aujourd'hui menacée.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999