allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Alors que les personnes relevant des caisses d'allocations familiales reçoivent cette allocation avant la rentrée scolaire, ceux relevant du régime spécial de la SNCF ne la perçoivent que beaucoup plus tard, parfois fin octobre, alors même que pour les enfants de plus de seize ans les formalités de présentation du certificat de scolarité aux services du traitement ont été effectuées au même moment. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour que l'ensemble des bénéficiaires puissent toucher l'ARS en septembre et ce dès la rentrée 1999.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999