Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réactions des dirigeants des caisses d'épargne au projet de réforme du groupe des caisses d'épargne. Bien que favorables au principe de cette réforme et conscients de sa nécessité, les dirigeants de caisses d'épargne s'inquiètent de certains aspects du projet, qui risqueraient de fragiliser gravement leur structure financière. Ainsi, ils s'étonnent que l'avant-projet de loi fixe d'emblée le capital social à 23 milliards alors même que plusieurs enquêtes ont montré que les caisses d'épargne n'étaient pas en mesure de vendre un tel montant de certificats coopératifs. Ils proposent que la somme ne soit fixée qu'une fois la vente effectuée. D'autre part, ils remettent en cause le reversement éventuel de 8,4 milliards de francs au titre de la dotation versée par l'Etat en 1984. Les dirigeants des caisses d'épargne tiennent à souligner les conséquences dommageables qu'aurait une trop forte diminution des fonds propres des caisses d'épargne sur leur capacité de financement de l'économie locale (collectivités, petites et moyennes entreprises, entreprises en création, professionnels). Compte tenu des réticences exprimées par les dirigeants des caisses d'épargne, il lui demande s'il a l'intention d'apporter des modifications au projet de réforme du groupe des caisses d'épargne pour le rendre plus conforme aux attentes de leurs dirigeants afin de présenter en conseil des ministres un projet dont la mise en oeuvre serait assurée.