Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le mécontentement exprimé par les professionnels du secteur hôtelier face à l'inégalité de traitement exercée en matière de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme. En effet, considérés comme des établissements recevant du public (ERP), les hôtels se voient dans l'obligation de respecter des normes de sécurité draconiennes afin d'assurer à leur clientèle une sécurité maximale. Pour cela, il leur a fallu souvent investir des sommes importantes dans des installations coûteuses. Au contraire, n'étant pas considérées comme des ERP, les résidences de tourisme n'ont que très peu d'obligations à respecter en matière de sécurité incendie, d'où un investissement moindre dans ce domaine pour l'ensemble de ces résidences. Or, actuellement, force est de constater que les résidences de tourisme et les hôtels ont un fonctionnement quasiment identique, démarchant et accueillant les mêmes types de clients, leur offrant des prestations fort semblables, à ceci près que les résidences de tourisme, contrairement aux hôtels, sont la plupart du temps équipées d'un coin cuisine qui, à lui seul, représente un risque d'incendie important. En conséquence, les professionnels du secteur hôtelier souhaiteraient vivement qu'il soit mis un terme à cette injustice, et que les textes applicables aux hôtels le soient aussi aux résidences de tourisme, et ce dans un souci de sécurité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.