Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire par les organismes débiteurs de prestations familiales, fixée au 25 août conformément aux instructions ministérielles. En effet, compte tenu des délais interbancaires, variables selon les établissements, les familles ont disposé en fait de cette prestation entre le 25 et le 29 août, soit très peu de temps avant la rentrée scolaire, fixée pour cette année au 3 septembre. Dans la mesure où la finalité de cette prestation est d'aider les familles les plus modestes à couvrir les frais exposés à l'occasion de la rentrée des classes, il serait souhaitable que les organismes débiteurs de prestations familiales soient autorisés par les pouvoirs publics à verser cette allocation entre le 15 et le 20 août. Cette mesure permettrait aux familles bénéficiaires, et notamment aux plus démunies d'entre elles, qui n'ont pas les moyens financiers d'anticiper, de procéder avec discernement aux achats relatifs à la scolarité de leurs enfants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître ses intentions dans ce domaine.