personnel
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer si, au vu des résultats de l'enquête effectuée par ses services auprès des établissements hospitaliers sur la qualification des personnels et employés dans les blocs opératoires (enquête annoncée dans sa réponse à la question n° 9673 publiée au Journal officiel du 27 avril 1998, page 2400), il entend procéder à des aménagements à la réglementation en vigueur, en particulier concernant les instrumentistes ou aides opératoires des chirurgiens disposant de plusieurs dizaines d'années d'expérience.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998