Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Cent ans après la première loi sur les accidents du travail, la question de la prévention des risques professionnels et de l'indemnisation des victimes témoigne d'une réalité toujours dramatique comme en attestent les 2 000 morts par an dus à l'amiante, pour ne citer que cet exemple. Les chiffres des statistiques officielles fournies par la CNAMTS ne reflètent qu'une partie de la réalité des risques professionnels, dont on constate qu'ils sont systématiquement sous-évalués car non déclarés et non pris en charge pour une grande partie, comme le souligne le rapport Deniel. Dans ce contexte, où les préoccupations économiques des industriels l'emportent sur la santé et la vie des travailleurs, où le droit à réparation des victimes est régulièrement mis à mal, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser ses intentions pour obtenir une amélioration de la prévention des risques professionnels et de l'indemnisation des victimes.