politique fiscale
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si la mise en oeuvre d'une nouvelle fiscalité concernant l'eau ne risque pas de se traduire par une recentralisation de la politique de l'eau. Les agences de bassin qui aujourd'hui bénéficient de la redevance sur l'eau et ainsi d'une véritable autonomie de ressources, garante de leur autonomie de gestion, ne risquent-elles pas de voir leurs actions entravées par une recentralisation ? Il lui demande si la gestion participative de l'eau par bassin ne reste pas une priorité pour le Gouvernement de la France. Et il lui demande si le projet de directive européenne sur les bassins fluviaux n'est pas de nature à conduire la France à poursuivre dans la voie d'une gestion de l'eau suffisamment décentralisée pour assurer une large participation de tous les acteurs et responsables de bassins hydrographiques.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998