Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que pose la modification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires dans le secteur de la propreté. En effet, les entreprises de ce secteur « subissent » le temps partiel dans la mesure où les clients demandent des interventions en horaires décalés et pendant les mêmes plages horaires. Or, le nouveau mode de calcul de cet allègement de charges est très pénalisant pour le travail à temps partiel. En outre, pendant les congés payés d'été, il faut additionner les salaires des remplaçants des collaborateurs absents. Les entreprises de propreté pourraient augmenter leurs prix, mais le marché n'est pas orienté en ce sens : les marchés publics et de plus en plus de marchés privés sont attribués au plus offrant. C'est pourquoi elle lui demande quelles propositions elle entend faire pour remédier aux conséquences catastrophiques de cette mesure.