incendies
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les hôtels sont considérés au regard des différents textes applicables comme des établissements recevant du public, et à ce titre sont obligés de respecter des normes draconiennes tendant à assurer aux clients une sécurité incendie maximale. Les normes de sécurité qui pèsent sur les hôteliers se sont considérablement alourdies ces dernières années, les obligeant à des investissements importants. Par contre, les résidences de tourisme qui ne sont pas considérées comme des ERP échappent à la plupart des obligations liées à la sécurité incendie. Cette différence de traitement est d'autant plus incompréhensible que les résidences de tourisme sont gérées aujourd'hui comme des hôtels. M. Guy Teissier demande à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour corriger cette inégalité.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998