agriculteurs en difficulté
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité par suite de problèmes économiques remettant en cause la vitalité de leur exploitation. Cette mesure qui facilite la reconversion des agriculteurs en leur apportant une aide financière de subsistance semble apporter des résultats satisfaisants. Toutefois, le nombre de ces bénéficiaires est en constante diminution dans la plupart des départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette aide sera reconduite dans les mêmes conditions en 1999.
Réponse publiée le 2 novembre 1998
L'aide à la réinsertion professionnelle instituée par le décret n° 88-529 du 4 mai 1988 permet aux agriculteurs en difficulté contraints de cesser leur activité pour un motif économique de percevoir une aide au départ de 20 000 F à laquelle s'ajoutent 10 000 F en cas de déménagement. Cette prime au départ a été rendue insaisissable par la loi n° 94-114 du 10 février 1994. Les bénéficiaires peuvent dans ce cadre suivre un stage de formation professionnelle destiné à faciliter leur reconversion dans un autre secteur d'activité. Le nombre de bénéficiaires est en effet en constante diminution ; il est depuis deux ans de l'ordre de 800 suivant le fléchissement du nombre de dossiers au titre des agriculteurs en difficulté. La mesure dont l'efficacité a fait ses preuves sera reconduite dans les mêmes conditions en 1999 avec une dotation budgétaire de 30 MF.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998