Question écrite n° 19464 :
agriculteurs en difficulté

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité par suite de problèmes économiques remettant en cause la vitalité de leur exploitation. Cette mesure qui facilite la reconversion des agriculteurs en leur apportant une aide financière de subsistance semble apporter des résultats satisfaisants. Toutefois, le nombre de ces bénéficiaires est en constante diminution dans la plupart des départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette aide sera reconduite dans les mêmes conditions en 1999.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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