Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les inégalités de traitement existant entre les hôtels et les résidences de tourisme concernant les obligations relatives à la mise en sécurité en matière d'incendie ; ces établissements accueillant du public. Les normes qui pèsent sur les hôteliers sont considérablement alourdies, les obligeant à des investissements importants dans une période économiquement difficile. Cependant, les résidences de tourisme ne paraissent pas être considérées, au même titre que les hôtels, comme des établissements recevant du public, mais plutôt comme des immeubles d'habitations et échappent ainsi à la plupart des obligations liées à la sécurité incendie. Cette différence de traitement est d'autant plus incompréhensible que les résidences de tourisme sont gérées aujourd'hui comme des hôtels, qui démarchent et accueillent les mêmes clients en proposant des tarifs inférieurs, puisque n'intégrant pas le coût des installations de sécurité incendie. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et les dispositions qu'elle compte prendre afin de rétablir l'iniquité résultant de ces différences de traitement.