Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les modifications envisagées de la cotation du dépistage du cancer du col utérin. En effet, selon le contrôle médical de la Caisse nationale d'assurance maladie, le Gouvernement aurait demandé à cet organisme de présenter des propositions d'économies pour les actes de dépistage du cancer du col de l'utérus. Il convient de souligner qu'une référence médicale opposable prévoit déjà que cet acte ne peut être pratiqué que tous les trois ans, sauf risques médicalement constatés. Mais pour assurer une meilleure prévention tout en réduisant le coût de ces actes de biologie, il a été proposé d'organiser un dépistage systématique auprès des femmes ayant dépassé un certain âge, financé par un fonds de prévention spécifique, seuls les frottis de contrôle en cas de risques pathologiques demeurant pris en charge par l'assurance maladie, cela sans modification de leur cotation actuelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du ministère sur la question.