paiement des pensions
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la mensualisation des retraites agricoles. Les retraites agricoles sont actuellement versées sur un rythme trimestriel, ce qui, étant donné leur niveau moyen très modique, est pénalisant pour les intéressés. Il lui demande donc si la mensualisation, qui pose un simple problème de trésorerie pour les organismes de retraite, n'est pas une mesure de justice sociale qui devrait être rapidement adoptée.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998