personnel
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les perspectives d'application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les institutions médico-sociales. Les responsables de ces établissements s'inquiètent notamment de la hausse des coûts qu'ils évaluent à environ 12 % et donc du financement de ces nouvelles charges. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour répondre à ces préoccupations.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 avril 2000
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 10 avril 2000