Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du service volontaire européen. Le Parlement et le Conseil européens s'apprêtent, après deux années d'action pilote, à adopter le programme pluriannuel de service volontaire européen pour les jeunes. Cette initiative communautaire permet à de nombreux jeunes d'exercer une citoyenneté active tout en se formant et en participant à une activité d'intérêt général. Cependant, les législations nationales ne sont pas toutes adaptées à cette activité. En France, l'absence d'un statut du volontaire opposable à l'URSSAF, tel qu'il peut exister par exemple pour les stagiaires ou les jeunes au pair, fait peser sur les organismes d'accueil un risque permanent susceptible de les dissuader de mettre en oeuvre ce programme. Il lui demande son point de vue et ses intentions quant à la création d'un statut destiné à mettre en cohérence la législation française avec un programme européen de jeunesse qu'il soutient et qui permet à nombre de jeunes citoyens de s'engager dans une action de solidarité avec les autres.