navigation de plaisance
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la circulation des plaisanciers. Il apparaît que les contrôles d'alcoolémie ne sont pas possibles, alors que sur terre un cycliste ou un cavalier ne peut circuler s'il a consommé de l'alcool. Il lui demande de préciser la réglementation dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 28 juin 1999