Réponse publiée le 30 novembre 1998

L'intégration des élèves déficients sensoriels et plus largement des jeunes handicapés dans les écoles maternelles et élémentaires, au collège et au lycée fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale depuis de nombreuses années. En effet, depuis la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, nombre de dispositions réglementaires sont venues accélérer un mouvement constant en faveur de l'intégration des élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire. Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'intégration des enfants handicapés peut prendre différentes modalités : intégration individuelle dans une classe ordinaire ou collective dans des classes d'intégration scolaire. L'enfant fait alors l'objet d'un projet d'intégration et les relations entre les différentes institutions de prise en charge sont définies par une convention d'intégration. La cirulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 sur l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée marque la volonté de poursuivre, dans le second degré, l'effort entrepris à l'école primaire. Pour les élèves souffrant d'un handicap auditif ou visuel, les modalités de scolarisation au niveau collège sont nécessairement diversifiées et peuvent combiner la formation en milieu scolaire ordinaire ou en structure spécialisée, l'intégration partielle ou totale, individuelle ou collective. Selon les situations et les besoins des élèves, la solution la plus adaptée est recherchée par les commissions de l'éducation spéciale. Pour favoriser les actions d'intégration en milieu scolaire ordinaire et suivant le handicap de l'élève, la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé s'avère souvent nécessaire. La mise en place de services d'éducation spéciale et de soins à domicile, et notamment les services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) dont l'action est orientée vers le soutien à l'intégration scolaire des élèves souffrant d'un handicap auditif et des services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (S 3 AIS) pour les jeunes déficients visuels ou non voyants, permet l'intervention de personnels spécifiques et spécialisés dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou de l'adolescent (domicile, crèche, école...). Le ministère chargé de l'emploi et de la solidarité assure la création de ces services. Outre la spécialisation des instituteurs, professeurs des écoles dans l'option handicapés auditifs ou handicapés visuels du certificat d'aptitude aux actions d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), des actions de formation initiale ou continue peuvent être organisées. Certaines d'entre elles sont inscrites au plan national de formation, elles permettent notamment une initiation à l'apprentissage des techniques spécifiques instrumentales et d'aide à la communication. Ces actions nationales peuvent être complétées au niveau des établissements par des actions mises en place par le réseau des départements de l'adaptation et de l'intégration scolaires des instituts de formation des maîtres (IUFM) afin de mieux ajuster, selon le rythme choisi, la préparation des personnels ayant à accueillir dans leur classe des élèves handicapés. Il s'agit bien, pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de faire en sorte de favoriser l'émergence d'un ensemble de solutions pour offrir une scolarisation la plus adaptée possible aux besoins des jeunes élèves souffrant d'un handicap sensoriel. Enfin, lorsque la situation ne peut permettre l'accueil de l'élève en établissement spécialisé, relevant du secteur médico-éducatif, l'enseignement est alors dispensé par des enseignants spécialisés à l'intérieur de l'établissement.