tribunaux de grande instance
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sous-effectif du tribunal de grande instance de Metz en matière de magistrats. En effet, l'effectif du tribunal de grande instance de Metz se trouvant réduit de six postes à trois et demi, il est à craindre que le bon fonctionnement de ce tribunal, représentant aux yeux des citoyens la justice de proximité, soit altéré, entraînant notamment un allongement des délais d'audiencement et de traitement des affaires. Chargé de régler les petits litiges, et donc jouant un rôle social incontestable, ce tribunal ne peut assurer son bon fonctionnement qu'avec un renforcement de ses effectifs et il souhaiterait vivement que des mesures soient rapidement prises en ce sens. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999