carrières
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement des préoccupations exprimées par les exploitants agricoles au regard de la législation relative à l'exploitation de carrières, laquelle est soumise au régime de l'autorisation préfectorale avec enquête publique. Le coût élevé de cette procédure, à la charge du demandeur, est difficilement supportable par les exploitants des petites carrières condamnées à disparaître au profit des grandes carrières industrielles. Il lui demande en conséquence s'il ne peut être envisagé une simplification du régime juridique de la mise en exploitation des petites carrières permettant, à l'instar du régime général des installations classées, la coexistence d'un dispositif « autorisation » et d'un dispositif « déclaration ».
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998