Réponse publiée le 31 mai 1999

L'assuré social qui demande à bénéficier de la dispense d'avance des frais pharmaceutiques est tenu de présenter au pharmacien sa carte d'assuré social en cours de validité pour justifier de l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie. En pratique, l'assuré remplit la feuille de soins du praticien ordonnateur des médicaments et signe la facture subrogatoire éditée par le pharmacien, cela pour attester la réalité de la dispense d'avance des frais. Dans la plupart des cas, le pharmacien étant informatisé, l'assuré n'a en réalité qu'à signer la feuille de soins et la facture subrogatoire. Enfin, en aucun cas l'assuré n'est tenu de remplir de formulaire à destination de sa caisse d'assurance maladie en matière de dispense d'avance des frais pharmaceutiques. Ces formalités sont donc réduites à leur plus simple expression. Il ne paraît pas envisageable de les alléger encore sauf à les supprimer, ce qui n'est pas possible. En effet, l'assuré doit signer la feuille de soins pour bénéficier du remboursement de la consultation médicale et la facture subrogatoire pour attester de la réalité de la dispense d'avance des frais pharmaceutiques ce qui permet de rembourser le pharmacien des frais des médicaments délivrés. La généralisation de la carte Vitale permettra de simplifier considérablement cette procédure.