Russie
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude suscitée chez les porteurs de titres russes par les circonstances dans lesquelles s'applique l'accord du 26 novembre 1996 entre la France et la Russie ; celle-ci porte en particulier sur le champ d'application de l'indemnisation dont il est souhaitable qu'elle concerne les titres émis en France avant 1917 par la Russie ou garantis par elle, et sur les modalités d'établissement de l'origine de la détention des titres par les porteurs ; leurs préoccupations s'expriment également au sujet du retard pris sur le calendrier prévisionnel et l'éventualité d'une renégociation du montant global de l'indemnisation jugé insuffisant.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998