Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des délégués de parents d'élèves dans l'enseignement public. Les responsables des fédérations de parents d'élèves sont très souvent sollicités et appelés à siéger dans de nombreuses instances officielles et commissions de travail (établissements, communes, départements, régions...), où leur rôle n'est plus à démontrer. L'accroissement des sollicitations auxquelles ils doivent répondre les mets dans une situation inconfortable vis-à-vis de leurs employeurs. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 prévoit, certes, un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an, mais l'autorisation d'absence reste soumise à l'accord de l'employeur. Cette mesure s'avère donc insuffisante et aléatoire dans son application. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant le renforcement du statut de délégué de parents d'élèves, afin de permettre à chacun de participer à l'exercice de la démocratie au sein de l'école.