congé de fin d'activité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés engendrées par l'application des dispositions relatives au congé de fin d'activité, notamment pour certains employés à temps non complet. Une concertation interministérielle a été engagée pour étudier les adaptations envisageables. Il lui demande de lui indiquer l'évolution de cette réflexion et s'il entend adopter de nouvelles mesures pour améliorer ce dispositif.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999