annuités liquidables
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la validation de la période de service national pour sa prise en compte dans le calcul de la retraite. En effet, malgré des décisions de justice statuant qu'il n'est pas nécessaire de justifier d'un montant ou d'une période minimale de cotisation à l'assurance vieillesse avant le service national, les caisses d'assurance vieillesse ne valident pas systématiquement le temps passé au service national. C'est pourquoi, il semble important qu'une clarification puisse avoir lieu.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999