Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière particulièrement préoccupante d'un établissement (association « Les résidences lozériennes d'Olt », maison de santé pour maladies mentales), suite à la modification des règles relatives à la réduction unique sur les bas salaires. En effet, l'abaissement du plafond à 130 % du SMIC, et surtout la proratisation de la réduction pour les temps partiels, entraîne au cas présent un surcoût en charges URSSAF de 300 000 francs en année pleine, non pris en compte dans le budget alloué. D'autre part, outre que cette décision est de nature à défavoriser le temps partiel et donc la création d'emploi (50 % du personnel est à temps partiel, ce qui a permis la création de plus de 30 emplois en sus de leur effectif temps plein), elle remet en cause l'équilibre budgétaire de l'établissement fondé sur une maîtrise des dépenses rigoureuses (le prix de journée est de 620 francs alors que le prix moyen d'une journée en maison d'accueil spécialisée en France est de 900 francs). C'est pourquoi il lui demande quelle réponse durable le Gouvernement peut apporter à ce problème, afin de permettre à cet établissement et à ceux qui se trouvent dans la même situation d'aborder sereinement la mise en oeuvre de leur projet, ainsi qu'une politique active de qualité, tant dans le domaine des soins que de la prise en charge relationnelle de ses résidents.