discipline
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho expose à M. le secrétaire d'Etat à la santé le cas d'un agent de la fonction publique hospitalière ayant fait l'objet d'une mesure temporaire disciplinaire. A l'issue de la sanction et du fait de la mauvaise volonté de l'administration, l'agent n'a pu reprendre son poste et demeure à son domicile en percevant son traitement. Il souhaite qu'il lui indique si, au regard des règles de la fonction publique hospitalière et de la comptabilité publique, un agent hospitalier peut demeurer à son domicile et percevoir son traitement.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999