Question écrite n° 19612 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude que suscite l'ouverture du marché aux organismes génétiquement modifiés. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a diligenté des enquêtes sur la demande effective du consommateur - de plus en plus vigilant - pour ce type de produits. Un quota de surfaces agricoles consacrées aux cultures transgéniques a-t-il été instauré ? Les taxes et subventions fixées par le ministère de l'agriculture et de la pêche seront-elles identiques selon qu'il s'agit de cultures transgéniques, biologiques ou « normales » ? Elle souhaiterait également connaître la position des pays voisins sur ces produits, notamment celle de l'Allemagne, et, enfin, savoir si l'introduction de gènes animaux dans l'alimentation ne pose pas de problème spécifique au regard du respect des croyances religieuses.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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