Réponse publiée le 18 janvier 1999

Le service des mandats est le plus ancien des services financiers de La Poste. Malgré son ancienneté, ce service de transfert de fonds continue de répondre à certains besoins. La Poste a récemment mis en place un système de transfert de fonds télématique permettant de moderniser le service des mandats. La fourniture de ce service ne relève pas du monopole postal. La Poste doit équilibrer financièrement cette prestation par les tarifs qu'elle pratique. Or, pour l'année 1997, La Poste indique que les recettes du service des mandats n'ont couvert que 71 % de son coût de fourniture. Toute mesure tarifaire spécifique viendrait donc accroître le déficit du service. Par ailleurs, étant donné les modalités techniques d'exécution du service des mandats, la proposition qui consisterait à accorder des tarifs préférentiels à certaines catégories de clients semble difficile à mettre en oeuvre. La Poste n'a pas connaissance, lors de l'émission du mandat, de l'adresse du destinataire du mandat et n'a pas à connaître, ni à vérifier, la situation de ce dernier.