détenus
Question de :
M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le coût des frais de mandat qui pèse lourdement sur les familles qui souhaitent envoyer de l'argent à des détenus incarcérés en maison d'arrêt. Il lui demande s'il serait possible d'envisager la réduction voire la gratuité de ces droits. Certes, reste la possibilité pour les familles d'envoyer un chèque mais les délais d'encaissement sont tels que la somme ne sera versée sur le comte nominatif qu'après écoulement d'un délai de plusieurs jours. Il souhaite également attirer son attention sur le fait qu'il s'agit souvent de familles très démunies qui, à travers ce geste qui demande souvent un grand sacrifice, contribuent à la réinsertion future du détenu.
Auteur : M. Philippe Houillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999