taxe sur les messageries pornographiques
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard remercie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les recettes annuelles procurées par la taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique, prévue à l'article 235 du code général des impôts.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999