Réponse publiée le 10 novembre 1997

Le décret d'avances du 10 juillet dernier prévoit le financement de la réhabilitation de 100 000 logements supplémentaires (dont 50 000 HLM). Le coût total de ce programme en faveur du logement social est de 1 150 millions de francs, dont 650 millions de francs pour la rénovation des logements HLM, 300 millions de francs pour les primes à l'amélioration de l'habitat et 200 millions de francs pour les logements réhabilités grâce aux primes de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. En outre, le barème de l'aide personnalisée au logement a été actualisé et revalorisé. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, le Gouvernement soumet au Parlement diverses dispositions fiscales en faveur des logements. Ainsi, le taux de TVA sur les travaux de rénovation des logements sociaux, qu'ils soient financés sur des prêts Palulos, PLA, PLA-TS ou réalisés par des bailleurs sur fonds propres, après accord des pouvoirs publics, doit être réduit de 20,6 % à 5,5 %. Il est également proposé d'instaurer un crédit d'impôt sur le revenu de 15 % pour certaines dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces supportées par les particuliers pour leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires ou locataires. Ces mesures vont dans le sens des préoccupations exprimées par l'auteur de la question.