Question écrite n° 19622 :
tourisme associatif
11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les associations organisatrices des voyages à l'étranger sans tirer le moindre bénéfice de leurs activités. Ces associations doivent se conformer à la loi du 13 juillet 1992 et son décret d'application du 15 mai 1994 qui stipule que les associations qui organisent des voyages doivent être titulaires d'un agrément tourisme. Pour obtenir cet agrément, il faut verser la somme de 160 000 francs, ce qui est impossible pour les petites structures organisant un ou deux voyages par an, notamment pour les enfants. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour pérenniser l'activité de ces associations.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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