justice : grande chancellerie de la Légion d'honneur
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle estime normal des délais de l'ordre de plus de six mois pour qu'un citoyen français obtienne de la grande chancellerie de la Légion d'honneur un brevet autorisant à accepter et à porter une décoration étrangère.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998