droits de timbre
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mesure relative à l'exonération de taxe sur le permis de conduire. Dans la mesure où, d'une part, les tarifs des droits fiscaux sur ce type de permis ont également suivi l'augmentation des droits perçus sur le permis voiture, et où, d'autre part, le permis bateau concerne 80 000 personnes en France, soit environ 40 000 jeunes, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette mesure, applicable depuis le 1er septembre dernier, concerne aussi les autres permis de conduire, et notamment le permis bateau.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998