Question de : M. Léon Bertrand
Guyane (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les différences de tarifs existant entre les envois postaux à destination d'un département de la France continentale et de la Corse et ceux à destination des départements d'outre-mer. En effet, pour les lettres de plus de 20 grammes et les colis postaux, si les tarifs sont identiques pour toute expédition à l'intérieur de l'Hexagone quelle que soit la distance et en Corse, ils sont plus élevés lorsqu'ils sont acheminés vers les départements d'outre-mer. Il lui signale que cette disparité est contraire à l'esprit du décret du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste qui précise que celle-ci exerce ses missions de service public dans le respect du principe d'égalité de traitement des usagers. Il lui demande en conséquence s'il envisage de mettre un terme à la discrimination dont font l'objet les départements d'outre-mer en matière de tarifs postaux.