accidents du travail
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, sachant qu'est introduit un risque particulier aux sociétés de sports aéronautiques à un taux net de cotisation de 23,40 %. Or il apparaît qu'un tel relèvement de cotisation aura un effet préjudiciable à terme sur l'état des finances et de l'emploi de nombreuses associations ou sociétés qui encadrent la pratique de ce sport. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998