Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de ses vives inquiétudes au regard du taux effarant de dioxines rejetées par l'usine Recytech de Fouquières-lès-Lens spécialisée dans le retraitement du zinc. Une mesure réalisée par la direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement (DRIRE) a en effet établi que 205 grammes de dioxines sont, chaque année, rejetés dans l'atmosphère par cette filiale de Metaleurop présentée comme un modèle de recyclage des poussières d'acier. D'éminentes personnalités scientifiques affirment que, s'ils ont été produits annuellement depuis l'ouverture du site en 1993, ces rejets atteignent la moitié de ceux occasionnés lors de la catastrophe de Seveso. Outre l'inquiétude, ce constat suscite un amer sentiment d'injustice au moment où les incinérateurs d'ordures ménagères sont l'objet de sévères procédures préfectorales, tel celui de Noyelles-sous-Lens, situé à quelques kilomètres de Recytech, et coupable de rejeter 2,3 grammes de dioxines, soit quasiment cent fois moins que celui-ci. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé, dans un souci d'équité, de soumettre aux mêmes normes tous les sites susceptibles de polluer, qu'ils soient publics ou privés, et d'accorder aux collectivités les délais nécessaires aux travaux de mise aux normes de leurs incinérateurs en annulant les sanctions décidées par l'Etat.