Réponse publiée le 29 septembre 1997

Le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes prévoit le développement d'activités correspondant à des besoins non satisfaits dans le domaine de la sécurité. Il appartient à l'Etat de prendre en charge directement certaines activités présentant un caractère régalien qui ne sauraient être confiées à d'autres employeurs. A cet effet, l'Etat pourra être employeur dès lors qu'il s'agit d'exercer des missions d'adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. Les missions des adjoints de sécurité qui seront définies par décret en Conseil d'Etat renforceront l'action de la police de proximité. Elles comprendront notamment le développement de l'îlotage. Au-delà des missions de l'Etat, le rétablissement de la sécurité passe par une mobilisation des collectivités locales, des bailleurs sociaux et d'une façon générale des organismes chargés d'une mission de service public, qui pourront employer des agents locaux de médiation. A ce titre, des recrutements seront possibles au profit d'un meilleur gardiennage des immeubles de logement social.