crimes contre l'humanité
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commémoration du 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, en France. Des voix s'élèvent afin que, symboliquement, en cette année, l'esclavage soit reconnu comme crime contre l'humanité. Il lui semble, en effet, que la France s'honorerait de porter un jugement lucide sur des pages parmi les plus sinistres et douloureuses de son histoire. Il souhaiterait donc savoir si est envisagée une modification de l'article 212-1 du code pénal afin que les motifs d'ordre économique soient intégrés dans la définition et qu'ainsi l'esclavage puisse être qualifié de crime contre l'humanité.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998