Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entrepreneurs de travaux forestiers. Ces entrepreneurs ont, en l'espace de six ans, subi une hausse considérable de leurs charges sociales, qui leur est très difficile de répercuter sur le prix de leurs prestations pour rester concurrentiels. Ils subissent toutefois un problème de distorsion de concurrence dû, d'une part, au seuil de 1 200 heures de travail en forêt, en deçà duquel les autres intervenants sont exonérés des charges sociales, et, d'autre part, au travail clandestin. Les entrepreneurs de ce secteur souhaitent notamment, comme ils ont eu l'occasion de l'informer au mois de mai dernier, obtenir l'abrogation du seuil de 1 200 heures actuellement en vigueur pour l'assujettissement au paiement des charges sociales et la possibilité de bénéficier d'un abattement de 20 % sur l'assiette de calcul des charges sociales pour adhésion à un centre de gestion agréé. S'agissant du seuil de 1 200 heures et des mesures à prendre pour éviter toutes distorsions de concurrence, une étude devait être réalisée par les services concernés pour être présentée aux représentants du secteur au mois de septembre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude et l'informer de la date à laquelle reprendra la concertation prévue.