entrepreneurs de travaux forestiers
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entrepreneurs forestiers. Ces entrepreneurs ont un statut particulier. Bien que assujettis au régime agricole, ils doivent néanmoins être inscrits au registre du commerce et sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux, beaucoup plus pénalisant que le régime des bénéfices agricoles. Il souhaite donc connaître précisément les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier ce statut hybride.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998