Réponse publiée le 12 avril 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le carburant GPL (gaz de pétrole liquifié). Cette filière se développe rapidement, comme le confirment les statistiques concernant le nombre de véhicules, le nombre de stations-service équipées, ainsi que le volume de gaz consommé. Près de 900 stations-service ont distribué 90 000 tonnes de GPL en 1997, pour 70 000 véhicules équipés. Les constructeurs automobiles proposent aujourd'hui la quasi-totalité de leur gamme en version bicarburation équipée d'origine, ce qui n'entraîne plus les frais supplémentaires de réimmatriculation. Les prévisions pour 1998 portaient sur plus de 300 stations nouvelles, 150 000 tonnes distribuées et 120 000 véhicules en service dont 40 000 équipés d'origine en bicarburation mis en circulation dans l'année. Cette évolution tient pour partie aux différentes mesures incitatives mises en place récemment en vue de favoriser le développement des véhicules moins polluants dont ceux fonctionnant au GPL. La loi de finances pour 1998 a très largement renforcé le dispositif incitatif instauré par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : recherche d'une plus grande neutralité de la fiscalité sur les carburants (suppression de la déductibilité partielle de la TVA sur le gazole pour les véhicules utilitaires) et ciblage des avantages fiscaux sur les véhicules et les carburants les moins polluants (déductibilité totale de la TVA et abaissement du tarif de la TIPP applicable au GPL). Elle a également d'ores et déjà introduit la possibilité d'exonération de la totalité ou de la moitié du prix de la vignette pour les véhicules GPL. Trente-deux départements ont pris une décision en ce sens pour la vignette 1999, dont seize en faveur d'une exonération totale. La loi de finances pour 1999 étend aux véhicules fonctionnant en bicarburation la possibilité d'amortissement exceptionnel sur douze mois qui était jusqu'à présent réservée aux véhicules fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié. L'avantage fiscal accordé au GPL carburant vient de plus d'être encore accru par rapport au diesel notamment, par un relèvement progressif de la TIPP applicable à ce dernier et un abaissement simultané au niveau du seuil communautaire de celle applicable au GPL. Elle donne également la possibilité aux conseils régionaux d'exonérer, totalement ou à 50 %, les véhicules au gaz de la taxe d'immatriculation (carte grise). Par ailleurs, une identification spécifique (pastille verte) a été accordée à compter du 17 août 1998 aux véhicules les moins polluants, notamment ceux fonctionnant au GPL. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion de ce type de véhicules. De plus, la réglementation applicables aux stations de distribution GPL au titre de la législation pour les installations classées pour la protection de l'environnement a été modernisée et précisée par arrêté ministériel du 24 août 1998. L'implantation de nouvelles stations devrait en être facilitée, tout en respectant des contraintes de sécurité élevées, dès lors qu'il est manifeste que le développement de l'utilisation du GPL n'est possible que si les risques que ce carburant peut entraîner sont correctement maîtrisés. Enfin, le surcoût à l'achat d'un véhicule GPL ne semble pas aujourd'hui constituer un obstacle majeur à son développement. Compte tenu du coût avantageux du carburant, ce surcoût peut en effet être amorti sur 40 000 kilomètres environ. Les frais d'entretien d'un véhicule GPL paraissent par ailleurs être plutôt moins élevés que pour un véhicule essence ou diesel. Concernant la contribution potentielle des biocarburants à la défense de l'environnement, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit en son article 21 que d'ici le 1er janvier 2000 les spécifications des carburants et combustibles, supercarburants, gazole et fioul domestique, seront redéfinies et comporteront alors un taux minimal d'oxygène. Les essais conduits depuis plusieurs mois, voire années dans certains cas sur plusieurs flottes de bus urbains, ont confirmé que les émissions d'un véhicule consommant un garole additionné d'au moins 30 % d'ester de colza, ou de tournesol, sont nettement réduites pour les particules, le monoxyde de carbone et les hydrocarbures et sensiblement équivalentes, voire parfois légèrement supérieures, pour les oxydes d'azote. Enfin, le programme de recherche communautaire Auto-Oil II, en cours de réorientation suite à l'adoptation des normes véhicules et carburants pour 2000 et 2005, devrait s'intéresser aux biocarburants, notamment par le soutien d'expérimentation sur des flottes captives.