taux
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'améliorer encore les conditions de revitalisation urbaine des zones les plus difficiles. Il lui demande s'il ne serait pas intéressant de tester dans ces zones la possibilité d'offrir aux entreprises ou commerces s'y implantant, des taux de TVA très réduits.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997