taux
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA appliquée aux appareillages utilisés par les sourds et malentendants. De nombreux produits (réveil vibrant, doublage lumineux, décodeur télétexte, boucle magnétique d'habitation, détecteurs divers...) permettent d'améliorer considérablement la vie quotidienne de ces personnes. En France, la TVA appliquée à ces appareils reste très élevée, comparativement à d'autres pays de l'Union européenne, où ces produits sont vendus hors TVA. C'est pourquoi il souhaiterait connaître quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation, financièrement difficile pour cette catégorie de handicapés.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999